L’ACA pour les immigrants en 2027 : qui gardera la subvention et qui la perdra

Le statut n’a pas changé. Les règles, si

Beaucoup de nos lecteurs vivent légalement aux États-Unis, mais sans carte verte : ils ont obtenu l’asile ou le statut de réfugié, sont arrivés avec un parole humanitaire, bénéficient du TPS ou travaillent avec un visa. Il y a un an, ils ont souscrit un plan ACA avec subvention, paient une prime abordable et considèrent la question réglée.

La logique est compréhensible : même statut, à peu près les mêmes revenus, donc les conditions du plan resteront les mêmes. En 2027, cette logique cesse de fonctionner.

Au 1er janvier, le cercle des personnes ayant droit au crédit d’impôt pour payer leur plan change. Pour beaucoup d’immigrants en situation régulière, il disparaîtra, alors que rien n’a changé dans leur propre situation. Il est donc important de comprendre à l’avance trois choses : si vous êtes concerné, si vous pourrez acheter un plan et combien il coûtera.

Acheter un plan et obtenir une subvention, ce n’est pas la même chose

Ces deux notions sont constamment confondues. Le droit d’acheter un plan, c’est la possibilité même de souscrire une assurance ACA. Le droit à la subvention, c’est l’aide au paiement : un crédit d’impôt qui réduit la prime mensuelle, et des réductions sur la participation aux frais chez le médecin.

Les changements de 2027 concernent le second. Ils ont été introduits par une loi de 2025 qui restreint le cercle des bénéficiaires de l’aide au paiement. Le droit d’acheter un plan est en revanche maintenu pour les immigrants en situation régulière. On peut acheter, mais au prix plein.

Qui fait partie de quel groupe

Gardent la subvention les citoyens américains, les titulaires de la carte verte, les participants cubains et haïtiens au programme d’entrée, ainsi que les citoyens de Micronésie, des îles Marshall et des Palaos arrivés au titre des accords de libre association.

Perdent la subvention, mais peuvent acheter un plan au prix plein, les autres personnes en situation régulière : bénéficiaires de l’asile et réfugiés, titulaires du TPS, personnes avec un parole humanitaire, avec des visas de travail et d’autres visas temporaires, mineurs immigrants spéciaux, victimes de la traite des êtres humains et de violences conjugales, ainsi que certaines personnes en attente d’une décision sur leur dossier d’immigration.

Les personnes sans statut légal ne peuvent pas souscrire de plan via la bourse. En vertu d’une règle distincte de 2025, cela concerne aussi les bénéficiaires du DACA.

La carte verte rétablit le droit à la subvention. Si vous attendez actuellement une décision sur votre dossier, vos conditions d’assurance s’amélioreront une fois que vous l’aurez obtenue.

Tout dépend du type de votre statut. Si vous n’êtes pas sûr de votre groupe, renseignez-vous avant le 15 décembre, pas en janvier.

La facture de janvier et la porte de secours fermée

Ceux qui ne feront rien découvriront les changements avec la première facture. Le renouvellement automatique conservera le plan, mais pas la subvention : la prime passera au prix plein. Pour une famille, la différence peut atteindre des centaines de dollars par mois.

Le deuxième piège concerne Medicaid. Depuis le 1er octobre 2026, le financement fédéral de Medicaid pour les immigrants est limité aux mêmes groupes : titulaires de la carte verte, participants cubains et haïtiens au programme et migrants des pays COFA. Les autres immigrants adultes en situation régulière peuvent se retrouver sans Medicaid si leur État ne les couvre pas sur ses propres fonds. La solution de repli sur laquelle beaucoup comptaient risque d’être fermée.

Et même les titulaires de la carte verte ont de quoi rester vigilants. La plupart d’entre eux doivent attendre cinq ans pour Medicaid et, depuis 2026, ils n’ont pas non plus droit à la subvention si leurs revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Nous avons parlé de ce piège dans un article à part.

Ce qui reste s’il n’y a pas de subvention

Il existe presque toujours une solution, simplement elle est propre à chacun. On peut acheter le même plan ou un plan moins cher sans subvention. Parfois, il est plus avantageux de passer au niveau Bronze ; parfois, il est plus raisonnable de garder l’ancien pour ses médecins et ses médicaments.

Vérifiez si votre employeur ou celui de votre conjoint propose une assurance maladie. Auparavant, cette option pouvait sembler plus chère qu’un plan subventionné, mais aujourd’hui le calcul peut être différent.

Si vous attendez déjà votre carte verte, il est utile d’estimer quand le droit à la subvention reviendra et de choisir un plan en fonction de ce délai. Une assurance complémentaire à prestations fixes peut atténuer les frais médicaux, mais elle ne remplace pas l’assurance principale.

Il n’y a pas de réponse universelle. La décision dépend du statut, des revenus du foyer et des délais du dossier d’immigration.

Comment nous pouvons vous aider

Averon Insurance est un courtier d’assurance agréé. Nous souscrivons les plans via le système officiel et uniquement avec votre accord. Vous gardez un espace personnel où vous voyez le statut de votre police, et vous êtes averti si quelque chose change.

En fonction du type de votre statut, nous vous dirons si vous garderez la subvention après le 1er janvier, combien coûtera le plan sans elle et quelles options s’offrent à votre famille. Les questions de statut relèvent d’un avocat en immigration, et nous vous dirons honnêtement quand c’est lui qu’il vous faut.

C’est gratuit pour les clients. Notre commission est payée par la compagnie d’assurance, et le prix du plan est le même que si vous souscriviez vous-même.

Deux scénarios, et dans les deux il y a un plan d’action

Si votre subvention est maintenue, nous vérifierons votre plan 2027 et le renouvellerons sereinement, en nous assurant que vos médecins et vos médicaments sont toujours couverts.

Si la subvention disparaît, nous choisirons avant le 15 décembre l’option au prix le plus raisonnable pour que la facture de janvier ne soit pas une surprise. Et nous suivrons votre situation pour récupérer la subvention dès que vous y aurez de nouveau droit.

Mentions légales

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, en immigration, fiscal ou financier. Les délais indiqués concernent les États où l’inscription passe par la bourse fédérale ; dans les États dotés de leur propre bourse, ils peuvent différer. Le droit à la subvention, le montant de la prime et les plans disponibles dépendent de vos revenus, de votre État de résidence et de votre statut d’immigration. Les règles de l’ACA Marketplace ont changé à plusieurs reprises en 2026–2027. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour les questions de statut d’immigration, adressez-vous à un avocat en immigration.

Averon Insurance (Sergei Nesterov, LLC) est un courtier d’assurance agréé. Licence de résident du Texas NPN : 22255483. Liste complète des licences.